Outil d’admissibilité

Voulez-vous visiter le Québec pour y travailler ou y vivre de façon permanente ? Répondez à quelques questions pour déterminer quels sont les programmes d’immigration au titre desquels vous pouvez présenter une demande.

Important : Cette information n’est donnée qu’à titre de référence et nous ne pouvons pas garantir que vous êtes admissible à l’un des programmes. Si vous choisissez de présenter une demande, cette dernière sera examinée par un agent d’immigration conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés sans tenir compte des résultats que vous obtiendrez après avoir rempli le présent questionnaire.

Admissibilité
Que souhaitez-vous faire au Québec ? *
Souhaitez-vous venir au Québec pour créer ou acquérir une entreprise ? *
Souhaitez-vous venir au Québec en tant qu’investisseur ?
Souhaitez-vous venir au Québec pour créer votre propre emploi par l’exercice d’une profession ou d’un métier à votre compte (travailleur autonome) ?
Programme des entrepreneurs – Volet 1

Pour être admissible au Programme des entrepreneurs – Volet 1, vous devez notamment satisfaire aux exigences suivantes :

Venir vous établir au Québec pour y créer et y exploiter une entreprise pour laquelle vous aurez reçu une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire. Votre projet peut être réalisé seul ou avec d’autres personnes dont un maximum de trois autres ressortissants étrangers qui présentent une demande de sélection permanente à titre d’entrepreneur pour le même projet.

Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires et d'une offre de service.

Obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation.

Dans le cadre du Programme des entrepreneurs — volet 1, il n’y a pas de liste d’organismes accompagnateurs, c’est-à-dire d’incubateurs d’entreprises, d’accélérateurs d’entreprises et de centres d’entrepreneuriat universitaire, autorisés à soutenir les candidats-entrepreneurs de ce volet et leur projet, ni de critères réglementés destinés à la reconnaissance de ces organismes.

Toutefois, pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter, à titre indicatif, une liste de projets d’incubateurs d’entreprises, d’accélérateurs d’entreprises et de centres d’entrepreneuriat universitaire soutenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation.

RENSEIGNEMENT UTILE

Un incubateur d’entreprises, un accélérateur d’entreprises ou un centre d’entrepreneuriat universitaire qui souhaite soutenir un candidat et son projet doit répondre à la définition appropriée :

Un « accélérateur d’entreprises » est un organisme ayant un établissement au Québec qui offre un service de soutien, notamment pour la recherche de financement, aux personnes dont les projets d’affaires visent la croissance d’entreprises innovantes;

Un « centre d’entrepreneuriat universitaire » est un organisme géré par un établissement universitaire visé à l’article 1 de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (chapitre E-14.1) ou un organisme affilié à un tel établissement et qui offre un service d’encadrement aux entrepreneurs;

Un « incubateur d’entreprises » est un organisme ayant un établissement au Québec qui offre un service d’encadrement, notamment d’hébergement, aux personnes dont les projets d’affaires visent la création d’entreprises innovantes.

L’organisme doit démontrer sa capacité à soutenir le candidat et son projet d’affaires. À cet effet, il doit rédiger une offre de service dans laquelle il présente les services qu’il entend offrir à l’entrepreneur pour la réalisation du projet de ce dernier. L’organisme accompagnateur doit notamment y présenter :

Le plan d’accompagnement proposé (liste et description des services qu’il prévoit offrir au candidat pour la réalisation de son projet);

Le plan d’opération (budget détaillé de l’offre de service et échéancier de réalisation des activités d’accompagnement, c’est-à-dire des services offerts);

Son expertise à titre d’accélérateur d’entreprises, d’incubateur d’entreprises ou de centre d’entrepreneuriat universitaire (ses compétences et réalisations en lien avec le projet de l’entrepreneur).

Tel que stipulé dans le Guide de rédaction de l’offre de service - Programme des entrepreneurs volet 1, l’offre de service a pour but d’évaluer l’adéquation entre le projet d’affaires présenté par le candidat à l’immigration et la capacité de l’organisme à en soutenir la réalisation. Les ressources déployées par l’organisme accompagnateur doivent être suffisantes et adaptées aux besoins liés à la réalisation du projet de l’entrepreneur.

Veuillez noter que si vous avez déjà démarré votre projet d’affaires au Québec, vous pouvez quand même être admissible au Programme des entrepreneurs, pour autant que ce projet ne soit pas réalisé en totalité. Toutefois, le fait de l’avoir démarré ne vous soustrait pas aux exigences prévues au Programme, dont celle de présenter un plan d’affaires.

Programme des entrepreneurs – Volet 2

Pour être admissible au Programme des entrepreneurs – Volet 2, vous devez notamment satisfaire aux exigences suivantes :

Venir vous établir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise et l'exploiter.

Effectuer un dépôt de démarrage et un dépôt de garantie auprès d'une institution financière ayant un établissement au Québec et avec laquelle vous signez un contrat de dépôt:

    - le dépôt de démarrage servira à la réalisation de votre projet d'affaires et le montant exigé est inférieur si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve à l'extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), soit 200 000 $ CA comparativement aux 300 000 $ CA exigés si le lieu d'établissement de votre entreprise se trouve sur le territoire de la CMM;

    - le dépôt de garantie de 200 000 $ CA constitue une assurance de la concrétisation de votre projet d'affaires. Il sera remis suite à la démonstration, de votre part, de la réalisation de votre projet d'affaires .

Vous devez également disposer d'un avoir net minimal de 900 000 $ CA avec le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, dont l'origine et l'accumulation licites doivent être démontrées.

Présenter votre projet d'affaires sous la forme d'un plan d'affaires.

Obtenir dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises pour vous et, le cas échéant, les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 ans et plus).

Si vous choisissez l'option création, vous devez détenir et contrôler minimalement 25% des capitaux propres de l'entreprise. Si vous choisissez l'option acquisition, vous devez détenir et contrôler minimalement 51% des capitaux propres de l'entreprise.

Votre entreprise ne doit pas exercer l'une des activités économiques suivantes :

    - Prêts sur salaires, encaissement de chèques ou prêts sur gage;

    - Développement immobilier, aménagement immobilier ou courtage en immobilier ou en assurance;

    - Production, distribution ou vente de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l'industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou les massages érotiques.

Votre entreprise

    - Doit avoir été en exploitation durant les cinq années précédant la date de présentation de votre demande.

RENSEIGNEMENT UTILE

Le candidat entrepreneur du volet 2 a la responsabilité de trouver une institution financière au Québec, afin d’y effectuer ses dépôts de démarrage et de garantie. Aucune entente n’a été signée entre le Ministère et les institutions financières à cet effet. Les transactions financières reliées aux dépôts de démarrage et de garantie s’effectuent selon les modalités et les conditions définies par l’institution financière choisie.

Le Règlement sur l’immigration au Québec définit une institution financière comme étant « une banque ayant un établissement au Québec qui est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada et qui est régie par la Loi sur les banques (L.C. 1991, c. 46) ou une coopérative de services financiers au sens de la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3) ».

À noter que vous ne pouvez pas vous porter acquéreur d'une entreprise acquise, au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande de sélection, par un immigrant ayant été sélectionné à titre d'entrepreneur par le biais du programme.

L’évaluation de la candidature portera aussi sur d’autres facteurs et critères, tels que :

    votre âge
    votre niveau de scolarité
    vos connaissances linguistiques en français et en anglais
    votre capacité d'autonomie financière
    vos séjours au Québec
    votre famille au Québec

Veuillez noter que si vous avez déjà démarré votre projet d’affaires au Québec, vous pouvez quand même être admissible au Programme des entrepreneurs, pour autant que ce projet ne soit pas réalisé en totalité. Toutefois, le fait de l’avoir démarré ne vous soustrait pas aux exigences prévues au Programme, dont celles de présenter un plan d’affaires et de répondre aux exigences financières.

Programme des investisseurs

Pour être admissible au Programme des investisseurs, vous devez :

Disposer, seul ou avec l'époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, d'un avoir net d'au moins 2 000 000 $ CA, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant la présentation de votre demande ne seront toutefois pas acceptées;

Avoir une expérience en gestion d'au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de sélection. Cette expérience doit comprendre des fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité. Cette expérience ne comprend pas celle acquise dans le cadre d'un apprentissage, d'une formation ou d'une spécialisation sanctionnée par un diplôme;

Avoir l'intention de vous établir au Québec;

Signer une convention d’investissement avec un intermédiaire financier (courtier ou société de fiducie) autorisé à participer au Programme des investisseurs;

Effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 200 000 $ CA auprès d’Investissement Québec - Immigrants Investisseurs inc.;

Obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation.

L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs, tels votre âge, votre niveau de scolarité et vos connaissances linguistiques.

RENSEIGNEMENT UTILE

La convention d’investissement fait partie des documents à soumettre avec la demande de sélection permanente.

Le placement de 1 200 000 $ CA, d’une durée de cinq ans, est garanti par le gouvernement du Québec.

Les courtiers et sociétés de fiducie offrent la possibilité de financer le placement.

Les revenus générés par le placement du candidat serviront à financer deux programmes d’aide aux entreprises du Québec, le Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises (PIIAE) et le Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIME).

À l’échéance du placement, le courtier ou la société de fiducie remboursera au candidat le montant de 1 200 000 $ CA, sans intérêt, dans un délai de 30 jours. Le montant remboursé pourra toutefois varier dans le cas où le candidat aura opté pour le financement de son placement.

Séance d'accueil personnalisée pour les immigrants investisseurs

Investissement Québec ‒ Immigrants Investisseurs inc., une filiale de la société d’État Investissement Québec, vous offre gratuitement une séance d’information sur mesure. Vous pourrez vous renseigner sur les sujets qui vous intéressent, comme l’économie du Québec, l’immobilier, les occasions d’affaires et le système d’éducation et obtenir des réponses à toutes vos questions.

Pour vous inscrire à une séance, rendez-vous dans le site Web d'Investissement Québec - Immigrants Investisseurs inc.

Vous pouvez également regarder le diaporama Vivre et investir au Québec qui vous permettra d’en savoir plus sur le Québec et ses possibilités d’investissement.

Programme des travailleurs autonomes

Pour être admissible au Programme des travailleurs autonomes, vous devez :

Venir au Québec exercer une profession ou d'activités commerciales, seul ou avec d'autres candidats à l’immigration, avec ou sans aide rémunérée;

Effectuer un dépôt de démarrage auprès d'une institution financière située dans la région où vous entendez exercer votre métier ou votre profession :

    - Dépôt de démarrage de 25 000 $ CA si vous entendez exercer votre métier ou votre profession à l'extérieur du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM);

    - Dépôt de démarrage de 50 000 $ CA si vous entendez exercer votre métier ou votre profession sur le territoire de la CMM;

Disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CA avec, le cas échéant, l'époux ou le conjoint de fait qui vous accompagne, dont l'origine et l'accumulation licite doivent être démontrées;

Avoir acquis une expérience professionnelle, d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec;

Obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation.

L’évaluation de votre candidature portera aussi sur d’autres facteurs et critères, tels :

    - Votre âge et celui de votre époux ou de votre conjoint, le cas échéant;
    - Votre niveau de scolarité et celui de votre époux ou de votre conjoint, le cas échéant;
    - Vos connaissances connaissances linguistiques en français et en anglais, et celles de votre époux ou de votre conjoint, le cas échéant;
    - Votre capacité d'autonomie financière;
    - Vos séjours au Québec;
    - Votre famille au Québec.

MISES EN GARDE

Si vous souhaitez, à titre de travailleur autonome, exercer au Québec une profession ou un métier réglementé, vous devez, le plus rapidement possible, contacter l'organisme de réglementation compétent au Québec. Vous devez prendre connaissance des conditions et entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir l'autorisation légale d'exercice de votre profession ou de votre métier au Québec auprès de cet organisme de réglementation.

Le diplôme ou le permis d'exercice obtenu hors du Québec ne donne pas automatiquement le droit d’exercer la profession ou le métier réglementé au Québec.

De plus, pour exercer une profession régie par un ordre professionnel au Québec, l’examen de connaissance de la langue française doit être réussi si vous ne pouvez pas fournir la preuve, conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française (chapitre C-11), que vous possédez une connaissance appropriée de cette langue.

Veuillez noter que si vous avez déjà démarré votre projet professionnel au Québec, vous pouvez quand même être admissible au Programme des travailleurs autonomes, pour autant que ce projet ne soit pas réalisé en totalité. Toutefois, le fait d’avoir démarré votre projet professionnel ne vous soustrait pas aux exigences prévues au Programme, dont celle de répondre aux exigences financières.

Êtes-vous déjà au Québec pour le travail ou les études ? *
Si vous souhaitez vous établir au Québec de façon permanente et que vous êtes étudiant étranger, diplômé du Québec ou travailleur étranger temporaire spécialisé en emploi au Québec, vous pouvez faire une demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans la catégorie des travailleurs qualifiés. Vous devez notamment être âgé de 18 ans ou plus et vouloir vous établir au Québec dans le but d'y occuper un emploi.

Êtes-vous au Québec en tant qu'étudiant ? *
Les diplômes du Québec admissibles au Programme de l’expérience québécoise (PEQ) sont :

• le baccalauréat (1er cycle universitaire);
• la maîtrise (et le MBA);
• le doctorat;
• le diplôme d’études collégiales (DEC) techniques;
• le diplôme d’études professionnelles (DEP) d'une durée de 1 800 heures ou plus;
• le diplôme d’études professionnelles (DEP) suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) sanctionnant un minimum de 1 800 heures de formation continue et menant à un métier donné.

Avez-vous obtenu un diplôme du Québec admissible ? *
Possédez-vous une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé ? *
Êtes-vous au Québec en tant que travailleur ? *
Occupez-vous présentement un emploi au Québec ? *
Avez-vous occupé cet emploi durant au moins 12 des 24 derniers mois ? *
Possédez-vous une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé ? *
Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Diplômé du Québec

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est un programme accéléré de sélection des travailleurs qualifiés qui permet d’obtenir un Certificat de sélection du Québec en vue de la résidence permanente. Ce programme est destiné aux diplômés du Québec et aux travailleurs étrangers temporaires qui remplissent certaines conditions, dont celle de démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé.

Le Programme de l’expérience québécoise ne recourt pas à une grille de sélection et ne prend pas en compte les caractéristiques de l’époux ou du conjoint de fait.

Si vous êtes titulaire d’un permis de travail postdiplôme, vous pouvez présenter votre demande de sélection permanente à titre de diplômé du Québec ou de travailleur étranger temporaire selon les conditions de sélection qui sont les plus avantageuses pour vous et en utilisant le formulaire approprié.

Pour en savoir plus :

Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Diplômé du Québec
Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire

Conditions à remplir à titre de diplômé du Québec

Vous devez satisfaire à toutes les conditions du Programme de l’expérience québécoise au moment de la présentation de votre demande de sélection permanente :

avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi;

avoir séjourné temporairement au Québec dans le but principal d’y étudier et avoir respecté les conditions de votre séjour;

avoir séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études;

détenir un diplôme du Québec admissible;

démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé;

s'engager à subvenir à vos besoins essentiels et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande de sélection permanente, pour une période minimale de trois mois;

avoir au moins 18 ans, détenir un passeport valide et, si vous présentez votre demande à partir du Québec, vous trouver légalement au Québec au moment de la présentation de votre demande;

Obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation.

Si vous êtes titulaire d’un permis de travail postdiplôme, vous pouvez présenter votre demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise à titre de travailleur étranger temporaire si les conditions de sélection sont plus avantageuses pour vous.

Vous n'êtes pas admissible au Programme de l’expérience québécoise si :

vous êtes titulaire d'une bourse d'études comportant une clause de retour dans votre pays, à moins que vous ne vous soyez déjà conformé à cette condition;

vous avez entrepris un nouveau programme d'études au Québec;

plus de 36 mois se sont écoulés entre le moment où vous avez terminé votre programme d’études au Québec et la date à laquelle vous avez présenté votre demande de sélection permanente.

Connaissance du français

Vous devez posséder un niveau de connaissance intermédiaire avancé en français oral et présenter, selon la situation qui s'applique à vous, un document officiel pour le démontrer. Le Ministère pourrait procéder à une entrevue, notamment pour vérifier le niveau de connaissance du français attesté.

Si vous êtes diplômé ou futur diplômé, vous pouvez présenter :

un relevé de notes final attestant la réussite d'un programme d’études suivi au Québec entièrement en français (incluant le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat, le cas échéant) ou;

une attestation de résultats d’un test ou diplôme de français reconnu par le Ministère démontrant l'atteinte d'un niveau de compétence en compréhension orale et en production orale de 7 ou plus à l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent (B2 ou plus du Cadre européen commun de référence pour les langues).

L’attestation doit être délivrée par les organismes fournisseurs de ces tests (Centre international d’études pédagogiques, Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France) pour être reconnue par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et les résultats doivent dater de moins de deux ans à la date de la présentation de votre demande.

Voici les tests et diplômes reconnus par le Ministère :

     le Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF);
     le Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) du Centre international d’études pédagogiques (CIEP);
     le Test d’évaluation du français (TEF) de la CCIP-IDF;
     le Test d’évaluation du français pour le Canada (TEF Canada) de la CCIP-IDF;
     le Test de connaissance du français (TCF) du CIEP;
     le Diplôme d’études en langue française (DELF)* du CIEP;
     le Diplôme approfondi de langue française (DALF)* du CIEP.

* Pour faire valoir des résultats obtenus aux épreuves du DELF et du DALF, il pourrait s’avérer nécessaire de produire l’original du diplôme ou une copie certifiée conforme par le Centre international d’études pédagogiques.

Les notes minimales de passage obtenues aux épreuves du DELF et du DALF pour établir la satisfaction aux exigences linguistiques du PEQ sont les suivantes :

    o DELF B2 : 16/25 et plus aux deux épreuves orales,
    o DALF C1 : 8/25 et plus aux deux épreuves orales,
    o DALF C2 : 16/50 et plus à l’épreuve orale.

le relevé de notes final attestant la réussite d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein, effectuées entièrement en français (incluant le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat, le cas échéant) et, lorsque la langue d’enseignement nationale n’est pas exclusivement le français, attestation de l’établissement émetteur indiquant la durée du programme d’études et la langue d’enseignement;

le relevé de notes final attestant la réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé effectué au Québec, dans un établissement d’enseignement reconnu et présenté dans la liste des cours de français admissibles au PEQ :

     Niveau secondaire
     Niveau collégial
     Niveau universitaire

le permis régulier d’exercice d’un ordre professionnel au Québec ou l’attestation de satisfaction aux exigences linguistiques pour l’exercice de la profession par l’ordre professionnel du Québec ou l’attestation de réussite à l’examen de l’Office québécois de la langue française en vue de l’obtention d’un permis régulier d’exercice.

Moment pour présenter une demande

À titre de diplômé du Québec, vous pouvez présenter votre demande au Programme de l'expérience québécoise à partir du Québec ou de l’étranger au plus tard dans les 36 mois suivant l’obtention de votre diplôme.

Si vous êtes diplômé du Québec et que vous avez une expérience de travail, par exemple grâce à un permis de travail postdiplôme, vous pourriez aussi présenter votre demande dans le cadre du PEQ à titre de travailleur étranger temporaire, si vous respectez les autres conditions exigées. Assurez-vous cependant d’utiliser le formulaire approprié.

Frais de traitement

Délais de traitement

Toute demande complète reçue dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise sera traitée en priorité, dans un délai de 20 jours ouvrables, excluant les délais postaux, pour les demandes complètes ne nécessitant pas d'entrevue de vérifications.

Savoir plus

Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est un programme accéléré de sélection des travailleurs qualifiés qui permet d’obtenir un Certificat de sélection du Québec en vue de la résidence permanente. Ce programme est destiné aux diplômés du Québec et aux travailleurs étrangers temporaires qui remplissent certaines conditions, dont celle de démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé.

Si vous êtes titulaire d’un permis de travail postdiplôme, vous pouvez présenter votre demande de sélection permanente à titre de diplômé du Québec ou de travailleur étranger temporaire selon les conditions de sélection qui sont les plus avantageuses pour vous et en utilisant le formulaire approprié.

Pour en savoir plus :

Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Diplômé du Québec
Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Travailleur étranger temporaire

Conditions à remplir à titre de travailleur étranger temporaire

Vous devez satisfaire à toutes les conditions du Programme de l’expérience québécoise au moment de la présentation de votre demande de sélection permanente :

Avoir l’intention de vous établir au Québec pour y occuper un emploi;

Avoir séjourné temporairement au Québec dans le but principal d’y travailler et avoir respecté les conditions de votre séjour;

Être légalement au Québec à titre de travailleur étranger temporaire ou dans le cadre d’un programme d’échange jeunesse (par exemple, grâce à un permis Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage Coop International);

Avoir occupé un emploi à temps plein pendant au moins 12 des 24 mois précédant la présentation de votre demande et occuper toujours ce même emploi lors de votre demande;

Démontrer une connaissance du français oral de niveau intermédiaire avancé;

S'engager à subvenir à vos besoins essentiels et, le cas échéant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande de Certificat de sélection du Québec, pour une période minimale de 3 mois;

Avoir au moins 18 ans et détenir un passeport valide;

Obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les membres de votre famille qui vous accompagnent (conjoint de 16 ans et plus et enfants à charge de 18 et plus) doivent également obtenir cette attestation.

Si vous êtes titulaire d’un diplôme du Québec admissible, vous pouvez aussi présenter votre demande dans le Programme de l’expérience québécoise – Diplômé du Québec, si les conditions de sélection sont plus avantageuses pour vous.

Types d’emplois admissibles au Programme de l’expérience québécoise

Seuls les emplois exercés légalement et à temps plein contre rémunération sont admissibles au Programme de l’expérience québécoise.

Un emploi à temps plein correspond à un minimum de 30 heures de travail rémunéré par semaine.

Les expériences de travail acquises à temps plein dans le cadre du Programme de travail postdiplôme, d’un programme d’échange jeunesse (ex. : permis Vacances-travail, permis Jeunes professionnels, permis Stage Coop International) ou d’un stage en emploi qui n’est pas lié à un programme d’études au Québec peuvent être prises en compte si elles répondent à toutes les exigences du Programme de l’expérience québécoise.

Aucune période de travail à temps partiel ne peut être prise en compte pour l’admissibilité au Programme de l’expérience québécoise.

Connaissance du français

Vous devez posséder un niveau de connaissance intermédiaire avancé en français oral et présenter, selon la situation qui s'applique à vous, un document officiel pour le démontrer. Le Ministère pourrait procéder à une entrevue, notamment pour vérifier le niveau de connaissance du français attesté.

Si vous êtes un travailleur étranger temporaire, vous pouvez présenter :

une attestation de résultats d’un test ou diplôme de français reconnu par le Ministère démontrant l'atteinte d'un niveau de compétence en compréhension orale et en production orale de 7 ou plus à l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent (B2 ou plus du Cadre européen commun de référence pour les langues).

L’attestation doit être délivrée par les organismes fournisseurs de ces tests (Centre international d’études pédagogiques, Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France) pour être reconnue par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et les résultats doivent dater de moins de deux ans à la date de la présentation de votre demande.

Voici les tests et diplômes reconnus par le Ministère :

     le Test d’évaluation du français adapté pour le Québec (TEFAQ) de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France (CCIP-IDF);
     le Test de connaissance du français pour le Québec (TCF-Québec) du Centre international d’études pédagogiques (CIEP);
     le Test d’évaluation du français (TEF) de la CCIP-IDF;
     le Test d’évaluation du français pour le Canada (TEF Canada) de la CCIP-IDF;
     le Test de connaissance du français (TCF) du CIEP;
     le Diplôme d’études en langue française (DELF)* du CIEP;
     le Diplôme approfondi de langue française (DALF)* du CIEP.

* Pour faire valoir des résultats obtenus aux épreuves du DELF et du DALF, il pourrait s’avérer nécessaire de produire l’original du diplôme ou une copie certifiée conforme par le Centre international d’études pédagogiques.

Les notes minimales de passage obtenues aux épreuves du DELF et du DALF pour établir la satisfaction aux exigences linguistiques du PEQ sont les suivantes :

    o DELF B2 : 16/25 et plus aux deux épreuves orales,
    o DALF C1 : 8/25 et plus aux deux épreuves orales,
    o DALF C2 : 16/50 et plus à l’épreuve orale.

le relevé de notes final attestant la réussite d’au moins trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein, effectuées entièrement en français (incluant le mémoire de maîtrise et la thèse de doctorat, le cas échéant) et, lorsque la langue d’enseignement nationale n’est pas exclusivement le français, attestation de l’établissement émetteur indiquant la durée du programme d’études et la langue d’enseignement;

le relevé de notes final attestant la réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé effectué au Québec, dans un établissement d’enseignement reconnu et présenté dans la liste des cours de français admissibles au PEQ :

     Niveau secondaire
     Niveau collégial
     Niveau universitaire

le permis régulier d’exercice d’un ordre professionnel au Québec ou l’attestation de satisfaction aux exigences linguistiques pour l’exercice de la profession par l’ordre professionnel du Québec ou l’attestation de réussite à l’examen de l’Office québécois de la langue française en vue de l’obtention d’un permis régulier d’exercice.

Moment pour présenter une demande

À titre de travailleur étranger temporaire qui séjourne au Québec, vous devez attendre d’avoir complété au moins 12 mois de travail à temps plein avant de présenter votre demande de sélection permanente dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise.

Ces 12 mois de travail doivent avoir été effectués au cours des 24 mois précédant votre demande. Ils peuvent avoir été accomplis chez un ou plus d’un employeur, de façon continue ou non. Toutefois, un emploi occupé à votre propre compte ou pour le compte d’une entreprise dont vous êtes propriétaire, en tout ou en partie, n’est pas considéré dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise.

De plus, au moment de la présentation de votre demande, vous devez également occuper un emploi, rémunéré et à temps plein au Québec.

Frais de traitement

Délais de traitement

Toute demande complète reçue dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise sera traitée en priorité, dans un délai de 20 jours ouvrables, excluant les délais postaux, pour les demandes complètes ne nécessitant pas d'entrevue de vérifications.

Savoir plus

Avez-vous reçu une offre d’emploi d’un employeur québécois ? *
Est-ce que l’offre d’emploi est pour l’un de ces professions ? *
Est-ce que l’offre d’emploi est liée au secteur agricole ? *
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Volet des talents mondiaux

Le Volet des talents mondiaux du Programme des travailleurs étrangers temporaires offre aux entreprises canadiennes axées sur l’innovation une façon plus rapide de recruter les talents étrangers hautement qualifiés dont ils ont besoin lorsque les Canadiens ou les résidents permanents ne sont pas disponibles.

Ce volet permet le traitement conjoint et accéléré des demandes d’Étude de l’impact sur le marché du travail (EIMT) par le MIFI et EDSC ainsi qu’un traitement des demandes de permis de travail en deux semaines par IRCC pour les travailleurs identifiés dans ces demandes et qui répondent à certains critères.

Le délai de traitement conjoint ciblé par EDSC et le MIFI est de 10 jours ouvrables (pour 80 % des demandes).

Marche à suivre

Premièrement, vous devez trouver un employeur au Québec qui désire vous embaucher temporairement.

L’employeur prêt à vous embaucher doit effectuer certaines démarches auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et auprès de Service Canada.

Vous devez habituellement obtenir le consentement du ministre à séjourner au Québec (CAQ) pour y occuper un travail temporaire. Vérifier si vous êtes exempté de l'obligation d'obtenir ce consentement par le biais d'une demande de sélection temporaire.

Si la demande déposée par votre employeur est acceptée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et par Emploi et Développement social Canada, vous devrez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

S'il y a lieu, vous devrez (ainsi que chaque membre de votre famille) satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en matière de santé et de sécurité pour l'obtention du permis de travail.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Marche à suivre

Premièrement, vous devez trouver un employeur au Québec qui désire vous embaucher temporairement.

L’employeur prêt à vous embaucher doit effectuer certaines démarches auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et auprès de Service Canada.

Vous devez habituellement obtenir le consentement du ministre à séjourner au Québec (CAQ) pour y occuper un travail temporaire. Vérifier si vous êtes exempté de l'obligation d'obtenir ce consentement par le biais d'une demande de sélection temporaire.

Si la demande déposée par votre employeur est acceptée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et par Emploi et Développement social Canada, vous devrez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

S'il y a lieu, vous devrez (ainsi que chaque membre de votre famille) satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en matière de santé et de sécurité pour l'obtention du permis de travail.

Notez que le délai d’obtention des documents vous autorisant à venir travailler au Québec peut prendre plusieurs mois. Cette période peut varier selon votre pays d’origine.

Programme des travailleurs étrangers temporaires – Fournisseur de soins à domicile

Critères d'admissibilité

La candidate qui désire travailler au Québec pour fournir sans supervision des soins à domicile à un enfant, à une personne âgée ou à une personne handicapée doit satisfaire à certaines exigences :

avoir complété un diplôme d’études secondaires sanctionnant au moins 11 années d’études primaires et secondaires à temps plein;

avoir acquis, au cours des trois années précédant sa demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), une expérience de travail rémunérée à temps plein d’au moins un an dans ce domaine d’emploi, dont au moins 6 mois sans interruption auprès d’un même employeur;

ou

avoir terminé avec succès, dans ce domaine d’emploi, une formation professionnelle à temps plein d’au moins 6 mois dans une école professionnelle;

comprendre et parler le français ou l’anglais.

Marche à suivre

Premièrement, vous devez trouver un employeur au Québec qui désire vous embaucher temporairement.

L’employeur prêt à vous embaucher doit effectuer certaines démarches auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et auprès de Service Canada.

Vous devez obtenir le consentement du ministre à séjourner au Québec (CAQ) pour y occuper un travail temporaire.

Si la demande déposée par votre employeur est acceptée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et par Emploi et Développement social Canada, vous devrez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

S'il y a lieu, vous devrez (ainsi que chaque membre de votre famille) satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en matière de santé et de sécurité pour l'obtention du permis de travail.

Notez que le délai d’obtention des documents vous autorisant à venir travailler au Québec peut prendre plusieurs mois. Cette période peut varier selon votre pays d’origine.

Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)

Marche à suivre

Premièrement, vous devez trouver un employeur au Québec qui désire vous embaucher temporairement.

L’employeur prêt à vous embaucher doit effectuer certaines démarches auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et auprès de Service Canada.

Si la demande déposée par votre employeur est acceptée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et par Emploi et Développement social Canada, vous devrez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

S'il y a lieu, vous devrez (ainsi que chaque membre de votre famille) satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en matière de santé et de sécurité pour l'obtention du permis de travail.

Travailleur agricole relevant du Volet agricole

Marche à suivre

Premièrement, vous devez trouver un employeur au Québec qui désire vous embaucher temporairement.

L’employeur prêt à vous embaucher doit effectuer certaines démarches auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et auprès de Service Canada.

Si la demande déposée par votre employeur est acceptée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et par Emploi et Développement social Canada, vous devrez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

S'il y a lieu, vous devrez (ainsi que chaque membre de votre famille) satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en matière de santé et de sécurité pour l'obtention du permis de travail.

Travailleur agricole relevant du Volet des professions peu spécialisées

Marche à suivre

Premièrement, vous devez trouver un employeur au Québec qui désire vous embaucher temporairement.

L’employeur prêt à vous embaucher doit effectuer certaines démarches auprès du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et auprès de Service Canada.

Vous devez obtenir le consentement du ministre à séjourner au Québec (CAQ) pour y occuper un travail temporaire.

Si la demande déposée par votre employeur est acceptée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et par Emploi et Développement social Canada, vous devrez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada.

S'il y a lieu, vous devrez (ainsi que chaque membre de votre famille) satisfaire aux exigences du gouvernement du Canada en matière de santé et de sécurité pour l'obtention du permis de travail.

Les demandes de sélection permanente pour le Québec se font maintenant sous le principe de la déclaration d'intérêt. Ainsi, les personnes intéressées à immigrer au Québec doivent d'abord remplir et déposer une déclaration d'intérêt.

Comment ça fonctionne

Toutes les personnes qui souhaitent immigrer au Québec dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés doivent obligatoirement passer par Arrima.

Le système de gestion des demandes d’immigration basé sur la déclaration d’intérêt comprend trois étapes :

1. Dans un premier temps, vous devez remplir en ligne un formulaire de déclaration d’intérêt. Dans celui-ci, on vous demande, notamment de fournir des informations sur votre scolarité, vos compétences linguistiques et vos expériences de travail.

2. Le Ministère invite, à partir de la banque de déclarations d’intérêt, les personnes qui répondent à certains critères, en misant surtout sur les besoins du marché du travail dans les différentes régions du Québec. Les personnes invitées devront remplir une demande de sélection permanente (demande d’immigration) et payer les frais liés à cette demande.

3. Ces demandes seront ensuite évaluées en fonction de la grille de sélection en vigueur.

Les conditions du Programme régulier des travailleurs qualifiés

Les facteurs et les critères de sélection

La sélection se fait à partir d'une grille constituée de facteurs et de critères auxquels un pointage est associé. Des points vous seront alloués pour chacun des facteurs et des critères de sélection applicables. L’évaluation de votre demande permettra d’établir si vous obtenez suffisamment de points pour être sélectionné par le Québec.

La grille de sélection du Programme régulier des travailleurs qualifiés présente, en plus des facteurs et critères de sélection, la pondération et les seuils de passage qui s’appliquent, en conformité avec le Règlement sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers.

Facteurs et critères de sélection à la grille de sélection

Les facteurs et critères de sélection visent à évaluer le profil socioprofessionnel des candidats (et celui du conjoint, le cas échéant) et le par le fait -même le potentiel d'intégration au marché du travail et à la société québécoise. Les facteurs et critères pris en compte sont :

Votre formation (dont le niveau de scolarité et le domaine de formation). Seuls les diplômes obtenus avant le dépôt de votre demande sont considérés dans l’attribution du pointage aux critères Niveau de scolarité et Domaine de formation;

Votre expérience professionnelle;

Votre âge;

Vos connaissances en français et en anglais;

Les séjours que vous avez faits au Québec et vos liens de parenté avec un citoyen canadien ou un résident permanent au Québec;

La possession d'une offre d'emploi permanent validée par le Ministère); voir la section Recrutement international – Embaucher un travailleur étranger permanent;

Les caractéristiques liées au conjoint (époux ou conjoint de fait) qui vous accompagne, le cas échéant;

D’autres facteurs sont pris en compte dont : le nombre d'enfants de moins de 22 ans qui vous accompagneront au Québec;

Votre capacité d'autonomie financière (vous devez signer un contrat par lequel vous vous engagez à subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille pendant au moins les trois premiers mois suivant votre arrivée au Québec).

Présenter une demande de sélection permanente pour immigrer au Québec

Cette section vous guidera dans les étapes à suivre pour une demande de sélection permanente pour immigrer au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

1. Si vous désirez immigrer au Québec, vous devez d'abord créer un compte dans le nouveau portail Arrima et déposer un formulaire de déclaration d'intérêt (DI). Cette déclaration sera versée dans la banque des déclarations d'intérêt (BDI).

Le dépôt de la DI se fait en ligne gratuitement. Il vous permet de déclarer votre intérêt à immigrer au Québec, à tout moment. À cette étape, aucun document ne vous est demandé.

Le formulaire de déclaration d'intérêt comprend les informations suivantes :

- renseignements personnels;
- coordonnées;
- situation familiale;
- statut au Québec;
- scolarité
- parcours professionnels;
- offre d'emploi validée par le Ministère, si vous en possédez une;
- connaissances linguistiques en français et en anglais;
- informations complémentaires.

Accessible en tout temps, vous pourrez mettre à jour votre formulaire de DI à tout moment, même une fois déposé dans la banque.

Conditions de dépôt et de validité:

Pour pouvoir déclarer votre intérêt à immigrer au Québec, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.

À noter également que votre DI aura une durée de vie de 12 mois, à partir du moment où vous l'aurez soumise. Si, au cours de cette période, vous n'avez pas été invité à présenter une demande de sélection permanente, votre DI deviendra invalide, sans recours à une période de prolongation ou de renouvellement. Vous pourrez toutefois vous en créer une nouvelle, gratuitement, si vous le souhaitez.

2. Si votre profil correspond aux critères d'invitation établis par le Ministère, vous pourriez être invité à présenter une demande de sélection permanente.

Le Ministère invitera en priorité les personnes dont le profil correspond aux besoins du Québec et qui ont un bon potentiel d'intégration.

Plus précisément, les invitations seront établies à partir des critères et des groupes de critères définissant le profil de la personne en matière d'employabilité. Ces critères se répartissent en trois grandes catégories :

- ceux liés au capital humain (l'expérience de travail, la maîtrise du français, le niveau de scolarité, etc.);
- ceux qui favorisent l'intégration sur le marché du travail québécois;
- ceux liés aux besoins évolutifs du marché du travail (tels que les domaines de formation rattachés à des professions qui présentent une pénurie de main-d’œuvre, etc.).

De plus, certaines invitations seront établies à partir de critères spécifiques tels que détenir une offre d'emploi validée, avoir obtenu un diplôme du Québec ou avoir le statut de travailleur temporaire avec une expérience de travail au Québec d'au moins 6 mois.

Pour connaître les plus récentes informations sur les invitations, consultez la page Actualité.

3. Une fois invité par le Ministère à déposer une demande d'immigration, vous devrez remplir le formulaire de votre demande de sélection permanente.

Une fois invité, vous obtiendrez les informations confidentielles pour accéder à votre espace de sélection permanente. Les informations préalablement remplies de votre formulaire de DI seront retranscrites dans votre demande de sélection permanente. Vous devrez ainsi ajouter certaines informations et vérifier que tous les renseignements contenus dans votre demande sont conformes pour compléter votre demande et acquitter les droits exigibles.

Les informations suivantes devront être précisées dans votre demande :
- votre profession ou votre métier réglementé au Québec;
- votre lieu de résidence;
- vos séjours au Québec;
- votre famille au Québec;
- vos demandes antérieures.

Délais

À compter de la date à laquelle vous avez été invité, vous aurez un maximum de 60 jours pour compléter votre demande et payer les droits exigibles reliés à l'examen de la demande de sélection permanente, sans quoi votre demande ne pourra être considérée.

4. Vous devrez ensuite faire parvenir les documents exigés à l'appui de votre demande de sélection permanente.

À la suite de la présentation de votre demande de sélection permanente, vous recevrez une demande de la part du ministre d’obtenir votre attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous recevrez aussi une liste personnalisée des documents exigés.

Vous disposerez d’un délai maximum de 60 jours pour obtenir votre attestation d’apprentissage des valeurs sans quoi votre demande de sélection permanente sera rejetée. Concernant les documents exigés inscrits à la liste personnalisée, vous disposerez aussi d’un délai de 60 jours pour acheminer les documents par la poste. L'examen de la demande débutera une fois que le Ministère aura reçu vos documents.

Les requérants principaux et le cas échéant, les membres de leur famille, qui ont déjà obtenu leur attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises au moment de la présentation de leur demande ne recevront pas de demande du ministre d'obtenir l'attestation.
Préparez soigneusement vos documents afin d'assurer le traitement efficace de votre demande.

Ils doivent être :

- dûment remplis et signés;
- soumis dans le délai fixé par le Ministère (délai maximum de 60 jours);
- fournis dans le format exigé. Pour connaître les exigences liées au format « copie certifiée conforme » et aux traductions, vous devez consulter la page Exigences documentaires.

Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents.

5. Votre demande sera alors traitée par le Ministère selon la grille de sélection du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Lorsque le Ministère recevra vos documents, il vérifiera si votre demande est complète, c’est-à-dire si vous avez soumis tous les documents demandés dans le format exigé. Si votre demande est complète, elle fera l’objet d’un examen de sélection sans autre avis de notre part. Si votre demande est incomplète, vous en serez informé par un message dans votre compte.

Le Ministère terminera ensuite l’analyse de votre demande et rendra une décision selon la grille de sélection du Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Processus d'examen de la demande

Voici ce qui peut notamment se produire à la suite de l'examen :

1. Sélection sur dossier : certaines demandes d’immigration sont traitées sur dossier si l’entrevue n’est pas nécessaire pour prendre la décision. Si le seuil de passage à la grille de sélection est atteint, une entrevue pourrait ne pas être nécessaire. Vous recevrez alors par la poste votre certificat de sélection du Québec ainsi que divers documents d’information sur le Québec. Les prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration vous seront indiquées.

2. Intention de refus : vous pourriez recevoir une lettre vous avisant que votre demande de sélection permanente sera refusée, à moins que vous ne fournissiez, dans les 60 jours, une preuve documentée permettant de revoir la décision. Si cette preuve est fournie dans le délai fixé, l’examen de votre demande se poursuivra. Sinon, votre demande sera refusée. Vous aurez alors la possibilité de présenter une demande de réexamen administratif.

3. Convocation à une entrevue : si une entrevue est requise, vous recevrez une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'entrevue ainsi que les documents à apporter.

Au cours de cette entrevue, le conseiller en immigration vérifiera les renseignements fournis dans votre demande de sélection permanente. La vérification portera notamment sur les renseignements relatifs à la scolarité, à l'expérience de travail et aux connaissances linguistiques.

Une fois l'entrevue terminée, il se peut qu'il y ait :

- Acceptation : si l’évaluation est positive, le conseiller vous informe des prochaines étapes à franchir dans votre démarche d’immigration. Si c'est possible, il vous remet immédiatement votre certificat de sélection du Québec, sinon il vous le fait suivre par la poste. Il vous remet aussi une pochette qui contient différents documents d'information qu’il vous est recommandé de lire attentivement. Selon vos besoins, il peut aussi vous remettre d'autres documents.

- Intention de refus ou refus : si votre candidature ne satisfait pas au seuil de passage de la grille de sélection, le conseiller en immigration procédera à une intention de refus, puis à un refus, si vous n'avez aucun élément permettant de modifier la décision qu'il entend prendre. Si une ou des preuves manquent à votre dossier, le conseiller vous remettra une lettre d’intention de refus. Vous disposerez alors de 60 jours pour fournir les preuves demandées. À défaut de présenter les preuves demandées au terme de ce délai, votre demande sera refusée. Dans tous ces cas, vous avez la possibilité de soumettre une demande de réexamen administratif.

Faire une demande de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.

L’admission finale des candidats relève de la compétence du gouvernement du Canada. Après avoir obtenu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), vous devez déposer une demande de résidence permanente (visa) à titre de travailleur qualifié sélectionné par le Québec auprès du Bureau de réception centralisée au Canada, à Sydney en Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement du Canada évaluera votre dossier médical et celui de chacun des membres de votre famille. Il effectuera aussi un contrôle de sécurité.

Si vous passez avec succès cette étape, le gouvernement du Canada vous délivrera un visa de résidence permanente.

RENSEIGNEMENT UTILE

Si votre état de santé ou celui d’un membre de votre famille présente un risque pour la santé ou pour la sécurité publiques, ou pourrait constituer un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé au Canada, votre demande de résidence permanente pourrait être rejetée.

Pour immigrer au Québec, un candidat et sa famille doivent obligatoirement répondre aux exigences liées à la sélection par le Québec ET aux exigences liées à l’admission par le Canada. Voir section Différence entre la sélection et l'admission

Coûts et délais pour le visa de résidence permanente

Des frais sont exigés par le gouvernement du Canada pour le traitement d’une demande de résidence permanente (visa).
Les examens médicaux et de sécurité sont également payants.

Le délai de traitement peut varier d'un territoire à l’autre.

RENSEIGNEMENT UTILE

Après trois années d’établissement au Québec, vous pouvez faire une demande de citoyenneté canadienne auprès du gouvernement du Canada. Outre les frais exigés, vous devrez réussir un examen portant sur votre connaissance du Canada.